{"id":701,"date":"2021-07-23T14:35:30","date_gmt":"2021-07-23T12:35:30","guid":{"rendered":"https:\/\/gresset-rault.fr\/?page_id=701"},"modified":"2021-07-23T15:29:59","modified_gmt":"2021-07-23T13:29:59","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gresset-rault.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re modification : 23 juillet 2021<\/em><\/p>\n\n\n\n

Bienvenue sur le site institutionnel de GRESSET SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

  1. MENTIONS LEGALES<\/u><\/em><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Informations L\u00e9gales<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Editeur\u00a0:<\/strong>\u00a0GRESSET SERVICES
    SAS au capital social de 100.000,000 \u20ac
    RCS de Lons-le-Saunier n\u00b0 808 517 536
    N\u00b0 de TVA Intracommunautaire : FR 11 808 517 536
    Adresse : Route de Champagnole 39300 Ney
    T\u00e9l\u00e9phone : 03 84 53 07 07
    Courrier \u00e9lectronique : info@gresset.com<\/p>\n\n\n\n

    Directeur de la publication<\/strong>\u00a0: Daniel GILLET<\/p>\n\n\n\n

    Les informations contenues dans ce site sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

    Avertissement:<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    GRESSET SERVICES n\u2019est tenue que d\u2019une simple obligation de moyens concernant les informations qu\u2019il met \u00e0 disposition des personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 son site internet\u00a0https:\/\/gresset.services<\/a>\/.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    Alors m\u00eame que nous avons effectu\u00e9 toutes les d\u00e9marches pour nous assurer de la fiabilit\u00e9 des informations contenues sur ce site internet, GRESSET SERVICES ne peut encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait d\u2019erreurs, d\u2019omissions ou pour les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l\u2019usage de ces informations.<\/p>\n\n\n\n

    Notamment, l\u2019usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d\u2019autres serveurs pour prendre connaissance de l\u2019information recherch\u00e9e, serveurs sur lesquels GRESSET SERVICES n\u2019a aucun contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

    Le Site est normalement accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de force majeure, de difficult\u00e9s informatiques, de difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou difficult\u00e9s techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site pourra \u00eatre suspendu ou supprim\u00e9 sur simple d\u00e9cision de GRESSET SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

    Le Site est susceptible de modifications et d\u2019\u00e9volutions sans notification d\u2019aucune sorte.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9clamations<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le site www.mediateur-cnpa.fr<\/a> d\u00e9crit le processus de M\u00e9diation et permet aux Utilisateurs de d\u00e9poser en ligne une demande de M\u00e9diation. Le M\u00e9diateur pourra \u00e9galement \u00eatre saisi par courrier, au moyen d\u2019un formulaire de saisine t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site du M\u00e9diateur \u00e0 l\u2019adresse\u202f: Monsieur le M\u00e9diateur du Conseil national des professions de l\u2019automobile (CNPA) \u2013 43 bis route de Vaugirard \u2013 CS 80016 \u2013 92197 Meudon CEDEX<\/p>\n\n\n\n

    Une demande peut \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 mediateur@autobernard.com.<\/p>\n\n\n\n

    Dispositif de signalement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2016-1691 dite Sapin 2, un plan de lutte contre la corruption et un dispositif de signalement sont mis en \u0153uvre. Que vous soyez collaborateur, client ou fournisseur, notre Code de conduite anti-corruption et le dispositif de signalement sont \u00e0 votre disposition sur le site www.ethique.autobernard.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    1. CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/u><\/em><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

      D\u00e9finitions<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n

      \u00ab Site \u00bb : D\u00e9signe le site accessible depuis l\u2019adresse URL https:\/\/gresset.services\/<\/a> ou tout autre adresse URL qui pourrait lui \u00eatre substitu\u00e9e.
      \u00ab Utilisateur \u00bb : D\u00e9signe toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.<\/p>\n\n\n\n

      Objet<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les CGU r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site et ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n

      Acceptation et modification des CGU et du Site<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont soumis \u00e0 l\u2019acceptation et au respect des CGU.<\/p>\n\n\n\n

      En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d\u2019acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s, l\u2019Utilisateur est pr\u00e9sum\u00e9 conna\u00eetre les CGU et en accepter les termes sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

      Les CGU s\u2019appliquent, en tant que de besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

      Les CGU peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par l\u2019Editeur du fait de la nature \u00e9volutive du Site, notamment par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalit\u00e9s. Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU accessible \u00e0 tout moment sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

      Pr\u00e9sentation du Site<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Site a pour objectif de pr\u00e9senter GRESSET SERVICES ainsi que l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s et permettre l\u2019acc\u00e8s aux utilisateurs qui voudraient envoyer une candidature spontan\u00e9e ou r\u00e9pondre \u00e0 une offre.<\/p>\n\n\n\n

      Le Site est accessible gratuitement \u00e0 tout Utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site, qu\u2019il s\u2019agisse des frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet sont \u00e0 l\u2019unique charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

      Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Site ainsi que l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, ic\u00f4nes, structures, contenus textuels du site) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur et de ses filiales.<\/p>\n\n\n\n

      Il est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019usage personnel portant sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du Site qui n\u2019entra\u00eene aucune cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par cons\u00e9quent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution \u2013 m\u00eame partielle \u2013 par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de tout \u00e9l\u00e9ment du Site pour toute autre finalit\u00e9, notamment \u00e0 des fins commerciales, est strictement interdite sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur et\/ou du titulaire des \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      La cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte vers l\u2019ensemble du contenu de https:\/\/gresset.services\/<\/a> ou toute autre technique consistant \u00e0 afficher une partie du Site sur un site tiers ne peut se faire qu\u2019avec l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019Editeur, et ce sans alt\u00e9rer les informations d\u2019origine pr\u00e9sentes sur Site ou leur provenance.<\/p>\n\n\n\n

      Protection des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Disponibilit\u00e9 du Site<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019Editeur met en \u0153uvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l\u2019acc\u00e8s, notamment pour des raisons de maintenance et de mises \u00e0 niveau ou pour toute autre raison. GRESSET SERVICES n\u2019est en aucun cas responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

      Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Tous mat\u00e9riels et logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site restent exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, syst\u00e8mes informatiques et\/ou logiciel de la contamination par d\u2019\u00e9ventuels virus.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Site.<\/p>\n\n\n\n

      Responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les informations qui apparaissent sur le Site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent aucunement une offre contractuelle d\u2019un produit ou service sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Editeur et\/ou l\u2019une de ses filiales. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Si vous souhaitez conna\u00eetre le d\u00e9tail des prestations et services d\u00e9livr\u00e9es, vous pouvez nous contacter directement via les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n