{"id":703,"date":"2021-07-23T14:35:52","date_gmt":"2021-07-23T12:35:52","guid":{"rendered":"https:\/\/gresset-rault.fr\/?page_id=703"},"modified":"2021-07-23T15:38:41","modified_gmt":"2021-07-23T13:38:41","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gresset-rault.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Derni\u00e8re modification : 23 juillet 021<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em><br>Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En tant que responsable de traitement, GRESSET SERVICES et ses filiales (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Gresset Services\u00a0\u00bb) accordent une importance majeure \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 a pour but d\u2019informer sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les donn\u00e9es confi\u00e9es et s\u2019inscrit dans le respect des dispositions applicables en la mati\u00e8re et notamment, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s dite loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb et le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles 2016\/679 (RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur ces normes en visitant le site de la CNIL (<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/\">www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019(es) Utilisateur(s)\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) du site internet <a href=\"https:\/\/gresset.services\/\">https:\/\/gresset.services\/<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) sont invit\u00e9s \u00e0 lire attentivement la pr\u00e9sente politique avant de communiquer toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>En ayant recours aux services propos\u00e9s par l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s de GRESSET SERVICES, les Utilisateurs peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que notamment, leurs noms, pr\u00e9noms, adresses \u00e9lectroniques et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone personnels et\/ou professionnels, adresses postales.<\/p>\n\n\n\n<p>En transmettant ces donn\u00e9es, ils autorisent express\u00e9ment la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e \u00e0 collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 2 : Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs sont collect\u00e9es, sauvegard\u00e9es et trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 GRESSET SERVICES dont les si\u00e8ges sociaux sont situ\u00e9s L&rsquo;IMPRIME MAITRISE, RTE DE CHAMPAGNOLE 39300 NEY.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le responsable des traitements des donn\u00e9es est : Gilles MESSIER, Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 3 : Finalit\u00e9s des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 couvre les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La gestion du Site et des demandes envoy\u00e9es \u00e0 partir d\u2019un formulaire de contact en ligne<\/li><li>L\u2019envoi de newsletters<\/li><li>Le recrutement de collaborateurs<\/li><li>La gestion des clients, prestataires et partenaires de GRESSET SERVICES<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Plus particuli\u00e8rement, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies sont utilis\u00e9es par GRESSET SERVICES \u00e0 des fins de gestion de votre demande de contact (en cas d\u2019utilisation du formulaire de contact). Les donn\u00e9es indispensables \u00e0 la gestion de votre demande sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et\/ou vous fournir les services demand\u00e9s. Les autres informations ont un caract\u00e8re facultatif et nous permettent de mieux g\u00e9rer votre demande et d\u2019am\u00e9liorer nos communications et services \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es pour l\u2019envoi d\u2019offres, services et \u00e9v\u00e8nements de GRESSET SERVICES si vous cochez la case correspondante. Les Utilisateurs peuvent se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de nos communications en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas de chaque email.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es sont \u00e9galement collect\u00e9es, stock\u00e9es et trait\u00e9es afin de permettre aux Utilisateurs de naviguer sur le Site (utilisation de cookies).<\/p>\n\n\n\n<p>Elles peuvent \u00e9galement servir \u00e0 g\u00e9rer une liste d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, r\u00e9aliser des op\u00e9rations de prospection et de sollicitation commerciale quand les Utilisateurs l\u2019ont express\u00e9ment accept\u00e9, \u00e9laborer des statistiques commerciales, mener des enqu\u00eates et \u00e9tudes de satisfaction, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services, r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par les services internes de GRESSET SERVICES(ressources humaines, services clients, service e-commerce et marketing, service commercial) et leurs sous-traitants \u00e0 ces fins.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant lorsque vous soumettez une\u00a0<strong>candidature spontan\u00e9e ou que vous postulez \u00e0 une annonce post\u00e9e<\/strong>\u00a0par GRESSET SERVICES.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont collect\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>directement aupr\u00e8s de vous \u00e0 l\u2019occasion du processus de recrutement ;<\/li><li>indirectement aupr\u00e8s de tiers pour la v\u00e9rification de vos dipl\u00f4mes et r\u00e9f\u00e9rences, avec votre accord.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont les suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse email, t\u00e9l\u00e9phone, exp\u00e9riences professionnelles et toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature: photo, pr\u00e9tentions salariales, adresse personnelle, situation familiale, etc. Si vous choisissez de ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au traitement de votre candidature ou de votre embauche, notre capacit\u00e9 \u00e0 vous prendre en consid\u00e9ration pour un poste pourra se trouver limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement choisir de fournir sur la base du volontariat des donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires (par exemple, des informations sur vos loisirs et vos pr\u00e9f\u00e9rences sociales).<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et conserv\u00e9es uniquement dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et\/ou de votre consentement. Elles sont trait\u00e9es par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de GRESSET SERVICES et de ses sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susvis\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toute autorit\u00e9 l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 en conna\u00eetre, en particulier en cas de r\u00e9quisition judiciaire des autorit\u00e9s judiciaires, polici\u00e8res ou administratives.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 collecter uniquement les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susvis\u00e9es, de fa\u00e7on proportionn\u00e9e et limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 4 : Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes, pour lesquelles elles sont enregistr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es aux personnes concern\u00e9es, sur simple demande de leur part.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies dans le cadre d\u2019une candidature sont conserv\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>en cas d\u2019issue positive \u00e0 une candidature : pour le temps de sa pr\u00e9sence au sein de GRESSET SERVICES et apr\u00e8s son d\u00e9part pour la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale applicable.<\/li><li>en cas d\u2019issue n\u00e9gative \u00e0 une candidature : 1 an, sauf opposition de votre part.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 5 : Fondement juridique du traitement des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es sur les bases suivantes:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie (directement ou en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal)<\/li><li>consentement expr\u00e8s de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire,<\/li><li>autorisation l\u00e9gale (article 9 de la LIL \u2013 article 9 RGPD),<\/li><li>obligation l\u00e9gale, notamment pour la conservation et l\u2019archivage des donn\u00e9es,<\/li><li>int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 6 : Droits des Utilisateurs du Site<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout Utilisateur dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es, d\u2019opposition, de rectification, de suppression, de limiter le traitement de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment si le consentement constitue la base du traitement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque personne consultant le Site se voit reconna\u00eetre la ma\u00eetrise la plus compl\u00e8te possible sur ses donn\u00e9es. Ainsi, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 sur ses donn\u00e9es, ainsi que des droits d\u2019opposition et de limitation du traitement de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, en application du droit \u00e0 l\u2019information, l\u2019Utilisateur peut demander des pr\u00e9cisions sur les traitements des donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n\n\n\n<p>La demande devra indiquer les noms et pr\u00e9nom, adresse mail ou postale, de la personne concern\u00e9e, et \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Une r\u00e9ponse sera apport\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, cependant il est possible que des informations suppl\u00e9mentaires soient n\u00e9cessaires au traitement de la demande et soient ainsi demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 7 : R\u00e9clamations<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La personne concern\u00e9e par un traitement a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL).<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 8 : Sous-traitants<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont pas commercialis\u00e9es&nbsp;; ni partag\u00e9es avec d\u2019autres entreprises \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019exercice de nos activit\u00e9s, il est possible que des prestataires et\/ou sous-traitants interviennent dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, ils sont alors tenus aux strictes obligations de s\u00e9curisation des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque sous-traitant n\u2019agit que sur instructions de GRESSER SERVICES et s\u2019engage \u00e0 offrir les m\u00eames garanties de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque sous-traitant met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es de mani\u00e8re que les traitements de donn\u00e9es soient conformes aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Les constructeurs et\/ou les marques avec lesquels nous travaillons peuvent \u00e9galement traiter des donn\u00e9es personnelles, et ce de leur propre chef. Ces entit\u00e9s sont alors responsables de leurs traitements et nous vous encourageons \u00e0 leur adresser directement toute demande et\/ou r\u00e9clamation relative \u00e0 ces traitements.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 9 : L\u2019utilisation des Cookies<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies sont des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qu\u2019un site web donn\u00e9 installe sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur de celui-ci, dans l\u2019intention de conserver cette information lors d\u2019une nouvelle consultation du visiteur sur ce m\u00eame site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies temporaires ne sont stock\u00e9s dans le fichier cookies du navigateur que jusqu\u2019\u00e0 la fin de la visite sur le Site. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le Site, qui ne peuvent fonctionner sans eux.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies permanents sont utilis\u00e9s pour personnaliser la visite sur le Site (par exemple en stockant des informations que vous avez saisies via des formulaires que vous remplissez sur notre site). Ces cookies restent stock\u00e9s dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des param\u00e8tres de l\u2019Utilisateur au-del\u00e0 de la visite du Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies peuvent \u00eatre supprim\u00e9s ou accept\u00e9s par l\u2019Utilisateur en adaptant les param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019enregistrement d\u2019un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonn\u00e9 \u00e0 votre volont\u00e9, que vous pouvez exprimer et modifier \u00e0 tout moment et gratuitement \u00e0 travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, vous pouvez param\u00e9trer votre navigateur pour refuser les cookies. \u00c0 cet \u00e9gard, votre attention est attir\u00e9e sur le fait qu\u2019en param\u00e9trant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalit\u00e9s, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions \u00eatre responsables.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, notre Site contient des boutons de partage Facebook, LinkedIn afin de vous permettre de partager ou de faire conna\u00eetre un contenu de notre site \u00e0 d\u2019autres personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9seau social est susceptible de vous identifier gr\u00e2ce \u00e0 ce bouton, m\u00eame si vous n\u2019avez pas utilis\u00e9 ce bouton lors de votre consultation sur notre site.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce type de bouton peut permettre au r\u00e9seau social concern\u00e9 de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au r\u00e9seau social concern\u00e9 est activ\u00e9 sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. 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